Démissionner pour des raisons de santé ouvre-t-il droit au chômage? C’est ce que nous allons voir dès maintenant.
Réponse courte
- 🛑 💸 Démission = pas de chômage en principe.
- 🩺 ⚠️ La santé seule ne suffit pas.
- 👨⚖️ ⚖️ Conditions précises requises.
- 📋 🏃♂️ Médecine du travail ou rupture conventionnelle conseillées.
- ⏳ 📅 Réexamen possible après 121 jours.
Le principe de base
La démission est un départ volontaire, donc France Travail refuse en principe l’ARE, ce qui est communément appelé l’allocation chômage, un revenu de remplacement pour les demandeurs d’emplois qui en sont privés involontairement comme l’indique France Travail.
Seule la perte d’emploi involontaire ouvre des droits, donc en cas de démission, le principe est que vous ne pouvez pas la toucher. La santé, seule, ne suffit pas. Ce qui est nécessaire, c’est un motif reconnu par la loi.
Pourquoi la santé seule ne suffit pas?
La santé est très large. Par exemple, en cas de burn-out, cela n’est pas un motif légitime en soi. Idem pour une dépression, bien qu’elle puisse être reconnue, ce n’est pas un automatisme. Une dépression n’est pas non plus reconnue automatiquement.
Ces quelques exemples soulignent qu’en principe, c’est non. Pour être plus précis, l’état de santé doit avoir une cause précise pour permettre de toucher l’ARE même en cas de démission.
Cette cause doit venir d’une faute de l’employeur, par exemple du harcèlement moral ou encore un danger non traité. Encore faut-il prouver le lien de cause à effet, ce qui passe souvent par une action en justice. Sans preuve, la démission reste « simple ».
Les vraies solutions liées à la santé
Vous l’aurez compris, la démission n’est pas forcément la meilleure option à prendre. Privilégier l’inaptitude reconnue par la médecine du travail est indispensable.
Elle mène à un licenciement, pas une démission, ce qui ouvre les droits au chômage normalement. Une autre possibilité, la rupture conventionnelle, négociée avec l’employeur qui ouvre également ces droits.
Mais depuis le 1er septembre, la loi a modifié la durée maximale de versement des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle:
- 15 mois contre 18 mois si vous avez moins de 55 ans.
- 20,5 mois contre 22,5 mois pour les allocataires âgés de 55 à 56 ans.
- 20,5 mois contre 27 mois pour les allocataires d’au moins 57 ans.
Dernier recours : le harcèlement prouvé. Si vous subissez du harcèlement, quelle qu’en soit la nature, cela peut ouvrir le droit au chômage si la démission est reconnue comme légitime indique mes-allocs.fr.
La démarche si la démission est déjà actée
Vous avez déjà démissionné? Rien n’est perdu. Commencez par rassembler tous les certificats médicaux et notez les faits liés au travail avec précision.
Faites également en sorte de garder les échanges écrits avec l’employeur. Vous avez aussi la possibilité de signaler les faits aux représentants du personnel.
Idéalement, prenez contact avec un avocat en droit du travail. Il est possible de consulter gratuitement un avocat. Consultez le site de l’Ordre des avocats du barreau de votre municipalité pour plus d’informations.
Le réexamen après une démission classique
Une démission « simple » bloque l’ARE au départ. Un délai d’environ 121 jours s’applique avant de pouvoir obtenir un réexamen de la part d’une instance paritaire comme le précise le site de l’Unedic.
La demande se fait auprès de France Travail. Vous devrez prouver que vous cherchez activement un emploi. La commission paritaire étudie alors le dossier et peut vous accorder ces droits de façon rétroactive.
Par exemple, si vous aviez dû toucher 1300 euros d’ARE ces 4 derniers mois, vous toucherez 5200 euros à la prochaine échéance en rattrapage de ce qui vous était dû si la commission vous donne raison.
Les démarches pratiques à suivre
Pour maximiser vos chances d’arriver à vos fins, commencez par vous inscrire sur France Travail dès la fin du contrat. Vous serez ainsi enregistré comme demandeur d’emploi.
Déposez un dossier complet de demande d’ARE avec tous les justificatifs de santé disponibles sans oublier d’expliquer clairement le lien avec l’emploi.
Suivez l’avancement du dossier régulièrement pour être tenu au courant. Nous vous conseillons également de consulter un conseiller France Travail pour vous faire accompagner.
FAQ
Quels sont les motifs de démission qui donnent droit au chômage ?
Il en existe plus de 10, vous pouvez les consulter sur le site du Ministère du travail à cette adresse: https://travail-emploi.gouv.fr/le-droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire.
Peut-on démissionner pour raisons de santé ?
Oui, vous pouvez même inclure ces motifs dans votre lettre de démission. Vous n’êtes pas obligé de vous justifier. Indiquer « raisons personnelles » est tout à fait possible.
Quel est le délai de carence pour toucher le chômage après une démission ?
Si elle a été considérée comme non légitime, le délai de 121 jours s’applique avant que vous ne puissiez éventuellement toucher l’ARE.
