Prélèvement EMMT : De quoi s’agit-il et comment agir ?

Un prélèvement inconnu ne fait jamais plaisir. Mais lorsqu’il dispose d’un libellé inconnu, en l’occurrence EMMTT, cela peut être source d’inquiétude. Alors voyons ensemble ce dont il s’agit et comment réagir.

Qu’est-ce que le prélèvement EMMTT ?

EMMTT fait office de libellé technique, ce n’est pas le nom direct d’une entreprise connue, il sert de référence interne pour identifier la transaction dans les réseaux interbancaires.

Ce sigle cache la véritable identité du créancier. Il s’agit bien souvent d’un sous-traitant qui gère l’encaissement pour le créancier ou d’une filiale technique de l’entreprise débitrice.

Si aucune source officielle ne désigne le débiteur derrière « EMMTT », certains indiquent sur le forum droit-finances.commentcamarche.com qu’il pourrait s’agir d’abonnements liés à « Emprunte Mon Toutou ».

Si cela ne vous évoque rien, je vous apporte tout de suite les solutions pour démasquer l’entreprise qui est à l’origine du prélèvement.

Comment démasquer l’expéditeur ?

Trouvez le code ICS commençant par « FR » et composé de 13 caractères comme le précise le site de la Banque de France. Il est présent sur la ligne du prélèvement dans votre application bancaire.

Il agit comme une plaque d’immatriculation de l’entreprise et permet d’identifier l’entreprise. Vous pouvez joindre le service client de votre banque qui pourra à partir de ce code vous indiquer qui est derrière cette opération.

Vérifiez aussi la RUM en lisant la Référence Unique de Mandat sur les détails de la transaction. Elle contient souvent votre numéro client vous permettant de faire le lien avec un service auquel vous avez souscrit (téléphone, assurance…).

Comment stopper immédiatement les débits ?

Si ce prélèvement est lié à une escroquerie, comme une pratique commerciale trompeuse, par exemple une offre à 1 euro qui dissimule un abonnement récurrent dans ses Conditions Générales de Vente (CGV), ou est illégitime sans en être une, bloquez le créancier en faisant opposition au prélèvement pour son ICS. Votre banque rejettera automatiquement toutes les futures tentatives de débits de cette entreprise.

Vous pouvez aussi révoquer le mandat. Pour ce faire, envoyez une demande de révocation définitive à votre banque pour annuler l’autorisation SEPA. Il est possible de le faire en ligne ou via une LRAR.

Si jamais le montant vient d’un abonnement oublié, résiliez le contrat auprès de l’entreprise. En effet, pour un débit légitime, vous devez passer par cette étape. Suivre les étapes précédentes peut vous causer des pénalités de retard, des frais d’impayés voire des procédures de recouvrement ou poursuites juidicaires. Il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme, que ce soit par voie postale ou sur le site de l’entreprise si l’option en ligne est permise.

Comment se faire rembourser en cas d’arnaque ?

Vous avez 8 semaines à compter de la date du débit pour le signaler à votre banque si vous aviez autorisé ce créancier auparavant indique le site du Ministère de l’Economie. La banque devra vous rembourser dans les 10 jours ouvrés suivant votre demande, sans frais.

En cas de fraude, cette même source précise que vous disposez de 13 mois à compter de la date du prélèvement si vous n’avez jamais signé de mandat. Ici, la banque devra effectuer le remboursement au maximum à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande, la aussi sans frais.

Si la banque refuse, vous pouvez suivre ces différentes étapes, dans l’ordre :

Faire une réclamation écrite par LRAR en précisant ses obligations inscrites à l’article L133-18 du Code monétaire et financier et joignant la copie de la contestation initiale.

Saisir le médiateur bancaire si vous n’obtenez pas gain de cause. Une procédure gratuite. Les coordonnées du médiateur figurent sur vos relevés de compte ou sur le site internet de votre banque.

Signaler le comportement de la banque sur la plateforme officielle SignalConso, gérée par la DGCCRF et alerter l’ACPR, l’organe qui surveille les banques.

L’action en justice si toutes les démarches ont échoué. Pour un litige inférieur à 10 000 euros, vous pouvez utiliser une procédure adaptée (requête en injonction de payer ou d’actionner devant le tribunal de proximité), sans avocat obligatoire. Pour un montant supérieur, l’avocat est obligatoire et vous devrez saisir le Tribunal Judiciaire.