
Nous faisons de moins en moins de chèques, la Banque de France indique même une baisse de 64 % de leur utilisation depuis 2012. Et forcément, nous pouvons avoir un chéquier qui traîne depuis des années. Alors est-il encore valable ? C’est l’objet de cet article.
La validité du chéquier physique
Il n’y a aucune date de péremption. Un carnet de chèques vierge ne périme jamais. La seule chose qui compte, c’est que le compte bancaire associé soit toujours ouvert et approvisionné, comme le précise le site de la Société Générale.
Les formules restent valables tant que vos coordonnées bancaires (RIB) ne changent pas. Même en cas de déménagement, et donc de nouvelle adresse, et que votre compte et votre RIB n’ont pas changé, vous pouvez toujours l’utiliser.
Le chéquier devient immédiatement caduc si le compte est fermé (changement de banque, fermeture du compte associé…). Vous devrez soit broyer le chéquier soit le rendre à la banque.
La durée de validité d’un chèque signé
En France métropolitaine, un chèque signé est valable 1 an et 8 jours après la date inscrite précise le site du service public. Si vous vivez dans un départements d’outre-mer (DOM) comme la Réunion ou Mayotte, sa validité passe à 1 an et 30 jours si émis et payable dans le même DOM ou entre deux DOM.
S’il est émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, comme le Maroc, il est valable 1 an et 20 jours pour un chèque émis hors de France mais payable en France (Art L312-32 du Code monétaire et financier). S’il est émis hors d’Europe, sa validité est de 1 an et 70 jours pour un chèque émis à l’étranger et payable en France.
Le cas des chèques de banque et spécifiques
Le chèque de banque est valable 1 an et 8 jours pour l’encaissement classique. La provision reste bloquée par la banque émettrice pendant 1 an. Passé ce délai, la garantie des fonds tombe et l’argent est restitué à l’émetteur.
Pour le cas du chèque emploi service (CESU), il est valable uniquement jusqu’au 31 janvier de l’année suivant son émission précise le Code du travail numérique.
Quant au chèque-vacances (ANCV), il est valable 2 ans en plus de son année d’émission (échangeable si périmé durant les 3 mois suivant la fin de validité).
L’expiration du chèque et le recours du bénéficiaire
Si vous tentez de le déposer à votre banque, il vous sera retourné par voie postale quelques jours plus tard, portant la mention « Titre prescrit ». Ce qui n’annule pas la créance, mais le chèque n’a plus de valeur.
Il faudra alors que l’émetteur vous en fasse un nouveau. S’il refuse, seule une procédure de recouvrement civil devant le Tribunal judiciaire pourra l’y contraindre via un titre exécutoire (saisie forcée). Une démarche possible durant 5 ans (prescription de droit commun) pour réclamer les fonds.
Règles d’écriture et validité du titre
Certaines mentions sont obligatoires, comme des lettres et chiffres, le nom du bénéficiaire, la date, le lieu et la signature. A défaut, le chèque ne sera pas accepté par la banque.
En ce qui concerne les ratures, un chèque raturé ou surchargé est systématiquement refusé par la banque pour des raisons de sécurité, car il pourrait s’agir d’une tentative de falsification.
Pour l’antidatage ou le postdatage (modifier la date de l’émission), c’est une pratique strictement interdite et passible d’une amende fiscale. Pour le cas du chèque en blanc, il présente un risque majeur de poursuite pour fraude et vol si le montant ou le bénéficiaire est laissé vide.
Un chèquier extrêmement vieux reste valable ?
Oui, même si les normes de sécurité ou le design des chèques ont depuis évolué. Si votre numéro de compte et le code de la banque y sont toujours exacts et actifs, le chèque sera traité normalement par les serveurs.
Cependant, certains commerçants peuvent le refuser, le suspectant d’être faux ou volé. Il est parfaitement dans son droit, d’où les affichages réguliers « les chèques ne sont pas acceptés ».
Le risque de fraude est plus élevé avec un vieux chéquier, des filigranes ou des encres réactives bien moins sophistiqués qu’aujourd’hui, facilitant le travail d’un éventuel faussaire pour falsifier la signature.