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Oui, c’est à déclarer à la CAF si vous touchez des prestations soumises à des déclarations trimestrielles de ressources (RSA, Prime d’activité…). Il n’existe pas de seuil minimum. La CAF, dès le premier euro, y perçoit comme une ressource complémentaire.

Pourquoi la CAF demande une déclaration complète ?

Le calcul des aides sociales dépend de vos ressources réelles, les ventes en ligne en font partie comme le précise le site de la CAF. Voici ce qu’elle précise :

« Attention : je n’oublie pas de déclarer les aides financières régulières versées par ma famille, les factures payées par mes proches, l’argent que j’ai mis de côté (livret A, LEP, PEL…), les sommes que je gagne régulièrement aux jeux d’argent ou lors de la vente de mes effets personnels sur internet (ex : « Vinted », « Leboncoin », « ebay »…). »

S’il s’agit de ventes occasionnelles de vos effets personnels, déclarez-les pour éviter qu’un contrôle automatique ne bloque vos droits. Elles n’auront généralement pas d’impact lourd sur vos allocations.

Le seuil de 2 000 euros ou 30 ventes par an concerne surtout l’information transmise au fisc (directive européenne DAC7), pas directement la CAF, mais l’administration fiscale partage ensuite ces informations avec la CAF grâce à son droit de communication.

Comment déclarer ses gains Vinted à la CAF ?

Rendez-vous sur votre espace personnel Caf.fr et accédez à la rubrique de votre déclaration trimestrielle (RSA ou Prime d’activité). Renseignez les montants perçus dans la section correspondante aux revenus non salariés ou autres ressources. Pensez à bien conserver un suivi de vos justificatifs (historique des ventes, relevés) en cas de contrôle.

Que risque-t-on en cas de non-déclaration ?

Le risque de contrôle CAF est réel si un écart est détecté. Vous devrez tout d’abord rembourser les sommes perçues à tort (indu). Par exemple, si vous touchez 300 euros par mois de Prime d’Activité, et que vous avez perçu 600 euros de trop, vous ne percevrez rien les deux prochains mois.

La CAF fait une différence entre le droit à l’erreur et la fraude, comme l’explique le site officiel. Si le remboursement est la norme en cas d’erreur, des sanctions sont possibles en cas de fraude avérée :

Pénalités administratives : Une amende proportionnelle à la gravité des faits et au montant de l’indu (en plus du remboursement).

Poursuites pour fraude : La CAF saisit le Procureur de la République, l’affaire passe ensuite devant un tribunal correctionnel (qui juge les délits). L’amende peut atteindre 375 000 euros et jusqu’à 5 ans de prison pour escroquerie précise l’Article 313-1 du Code pénal.

Le risque est réel pour une activité régulière (plus de 30 transactions ou plus de 2000 euros de ventes), puisqu’au delà de ces seuils, une directive européenne appelée DAC7 oblige les plateformes comme Vinted à déclarer automatiquement à l’administration fiscale française les comptes des utilisateurs qui dépassent l’un de ces deux seuils sur l’année civile.

Et si je suis en dessous ? Alors la CAF peut exercer son droit de communication élargi fixé par l’Article L114-19 du Code de la Sécurité Sociale, notamment auprès de votre banque.

Elle peut notamment demander aux banques et plateformes de paiement comme Paypal tous les renseignements nécessaires pour vérifier la situation d’un allocataire.

Le Figaro relaie notamment qu’une bénéficiaire du RSA à reçu une demande de remboursement de la CAF de 10 000 euros car « elle n’avait pas déclaré des ventes d’objets personnels sur des plateformes en ligne comme Vinted ou Momox, ainsi que des virements bancaires effectués par des proches et par elle-même ».

Quel impact sur vos aides ?

Pour de la vente simple de vieux objets personnels, il n’y a généralement pas ou peu d’impact. Mais en cas de contrôle, vous devrez prouver que vous ce n’était pas associé à une activité de commerce.

En cas d’activité commerciale répétée, l’impact est plus lourd, puisque la CAF considère que vous avez un revenu professionnel. Pour le RSA, si vous déclarez 300 euros de bénéfices sur votre déclaration trimestrielle de ressources, votre RSA sera réduit de 300 euros le trimestre suivant.

Pour la Prime d’Activité, vos gains seront intégrés dans le calcul en tant que revenus professionnels, ce qui peut soit la faire baisser, soit l’augmenter légèrement si vous entrez dans la tranche de bonus d’activité.

Pour l’APL, Mes Allocs précise qu’une augmentation des ressources peut influencer le calcul de vos droits et les faire baisser.