Vous attendez un virement mais il a été fait sur un compte fermé ? Vous êtes l’émetteur ? Que devient l’argent dans ce cas-ci ? En réalité, l’argent revient toujours à l’expéditeur, mais il y a plusieurs choses à comprendre.
Le mécanisme automatique de la banque
Un virement vers un compte clos ne peut pas être finalisé. Dans ce cas de figure, le système informatique applique des règles strictes. Tout d’abord, un
rejet immédiat, la banque réceptrice refuse automatiquement les fonds.
L’établissement financier ne peut pas conserver cet argent et le renvoi sur le compte de l’expéditeur, ce qui prend en moyenne 3 à 7 jours ouvrés le temps que l’aller-retour interbancaire s’effectue.
Contrairement au rejet d’un chèque, il n’y a ici aucun frais pour le retour des fonds, hors exceptions liées à des virements internationaux hors SEPA, des frais de change ou de traitement peuvent être déduits au passage.
Les délais de retour de l’argent
Le retour des fonds demande un certain temps de traitement interbancaire, pour la zone SEPA (Europe), le délai moyen varie de 3 à 7 jours ouvrés pour que la recréditassions se fasse. Si jamais c’est d’un virement international dont il s’agit, le processus peut prendre 2 à 3 semaines hors Europe.
Le délais peut s’allonger en cas de vérification manuelle. Les banques effectuent parfois un contrôle humain sur les comptes d’attente avant toute validation.
Enfin, il faut prendre en compte l’impact des week-ends. Les jours fériés et les samedis/dimanches rallongent l’attente.
Les frais bancaires appliqués
Les conséquences financières de cet échec dépendent du type de virement :
Pour un virement classique SEPA, la procédure de retour est généralement gratuite pour l’émetteur. Mais pour un virement international (SWIFT), des frais de traitement ou de change peuvent être appliqués par les banques intermédiaires. Je tiens aussi à préciser qu’il n’y a ni pénalité ni amende de la part de la banque comme l’indique le règlement Européen (UE) n° 260/201.
Que faire ?
Si vous êtes le bénéficiaire
Si vous devez recevoir ce virement, vous devez fournir votre nouvel IBAN à l’expéditeur pour qu’il puisse refaire l’envoi sur votre compte ouvert dès restitution de ses fonds par la banque. Alertez également les sites marchands en leur signalant la fermeture en cas de remboursement attendu sur une ancienne carte.
Si vous êtes l’émetteur
Si vous êtes l’émetteur, surveillez votre relevé pour repérer la ligne « Rejet de virement », qui indiquera que le retour de fonds a été fait. Contactez le destinataire pour qu’il vous donne l’adresse d’un compte ouvert.
Contactez également les organismes. Prévenez l’employeur, la CAF ou la CPAM du changement de banque pour éviter que ce problème ne se reproduise dans le temps.
Que faire si l’argent n’apparaît nulle part après 10 jours ?
Si l’attente dépasse les délais normaux, ne restez pas passif. Faites une
demande de reçu officiel du virement qui précise :
- L’IBAN de destination
- La date d’exécution réelle du virement.
- Le numéro de référence unique de la transaction
Deuxième chose, si vous êtes l’émetteur, lancez une procédure « Track and Trace » à votre banque en fournissant la référence de la transaction, qui permettra à la banque de suivre le parcours des fonds et de savoir où l’argent s’est arrêté.
Une telle durée s’explique souvent par un blocage temporaire de la banque sur un compte interne pour des vérifications de conformité ou de sécurité. Un cas typique est si le nom du bénéficiaire ne correspond pas tout à fait à l’IBAN.
Selon le type de virement
Pour être encore plus précis, voici les détails selon les quatre types de virement :
- Virement SEPA classique : La banque rejette l’opération et les fonds sont retournés à la banque émettrice.
- Virement instantané : Le contrôle du compte du destinataire intervient très vite permettant un traitement normalement plus rapide.
- Virement permanent : Il sera normalement rejeté.
- Virement international SWIFT : Le traitement est plus complexe. Plus il y a de banques intermédiaires et plus l’opération est compliquée.
Quelques exemples
| Situation | Que se passe-t-il ? | Conséquence |
|---|---|---|
| Virement SEPA classique vers un compte clôturé | La banque destinataire rejette normalement l’opération. | Les fonds sont retournés à l’émetteur. |
| Virement instantané vers un compte clôturé | L’opération est normalement rejetée lors des contrôles. | L’émetteur récupère les fonds. |
| Virement permanent vers un compte clôturé | Le virement programmé ne peut normalement pas aboutir. | Il faut modifier les coordonnées bancaires. |
| Salaire envoyé sur un ancien compte | Le virement est normalement rejeté si le compte est définitivement fermé. | L’employeur doit effectuer un nouvel envoi après restitution. |
| Remboursement d’un commerçant sur une ancienne carte | Le remboursement peut être redirigé vers le compte associé à la carte. | Il n’est pas nécessairement rejeté. |
| Virement envoyé sur le mauvais IBAN correspondant à un compte actif | Le virement peut être exécuté normalement. | Une procédure de récupération est nécessaire. |