Recevoir un virement bancaire est souvent une très bonne nouvelle, mais méfiance. S’il est inconnu, vous ne devez pas le considérer comme un simple gain d’argent.
Réponse courte
- 🛑 L’argent reçu par erreur ne vous appartient jamais.
- ⚖️ La loi punit le fait de garder un virement indu en connaissance de cause.
- 🔍 L’erreur de saisie d’IBAN reste la cause la plus fréquente.
- 💸 Une escroquerie implique souvent une demande de remboursement urgent par un autre moyen.
- 📞 Contactez immédiatement votre banque sans toucher aux fonds.
- ❌ Ne renvoyez jamais l’argent vous-même à un tiers.
- 🏛️ Conservez toutes vos démarches par écrit pour prouver votre bonne foi.
Ce qu’il faut savoir avant tout
Un principe juridique s’applique automatiquement en France, l’argent reçu par erreur ne vous appartient jamais. La banque ou la personne en étant à l’origine peut en demander la restitution. Quelle qu’en soit la somme, même un virement de 10 euros est concerné. Et qu’il s’agisse d’un virement d’un particulier ou d’un professionnel.
C’est la règle de la répétition de l’indu, comme le précise LegalPLace. Elle est régie par les Articles 1302 à 1302-3 du Code Civil. Même garder la somme en connaissance de cause peut être sanctionné. C’est la raison pour laquelle il faut bien vérifier que ce ne soit pas un virement fait par erreur avant de le conserver ou de le dépenser.
Les origines possibles d’un virement inconnu
Plusieurs situations expliquent ce type d’incident. La plus courante est une erreur de saisie d’IBAN par l’émetteur. Le virement devait être fait à une autre personne.
Un remboursement administratif tardif peut aussi l’expliquer. Vérifiez bien le libellé. Par exemple « DGFIP » peut indiquer Direction Générale des Finances Publiques.
Cause plus rare, un bug technique dans le traitement bancaire. Le virement n’arrive pas au bon destinataire en conséquence. Attention, car il existe un cas plus problématique
Il peut en effet s’agir d’une tentative d’escroquerie délibérée. L’escroc vous envoie l’argent, vous demande de le renvoyer par un autre moyen (PCS, cryptomonnaies…), fait ensuite annuler le virement initial et vous aurez perdu votre argent.
Il peut aussi s’agir d’un virement lié à des activités illégales. Les criminels vous font le virement, puis vous demandent de le transférer, faisant de vous un intermédiaire du crime organisé. Dans la majorité des cas, il s’agit d’une simple erreur humaine.
| Origine | Fréquence |
| Erreur de saisie d’IBAN | Très fréquente |
| Remboursement administratif | Courante |
| Bug technique bancaire | Rare |
| Tentative d’escroquerie | Rare |
| Blanchiment (Mule financière) | Exceptionnelle |
Les réflexes à adopter
Vous l’aurez compris, prudence est de mise. Ne dépensez pas cet argent,
ne le transférez jamais vers un autre compte. Examinez tout d’abord le libellé et la date du virement. Vous pouvez le taper sur Google pour voir quel organisme ou quels témoignages sur les forums le concernant ressortent.
Noter le nom de l’émetteur s’il apparaît est aussi un bon réflexe, il peut vous indiquer qui est à l’origine de ce transfert de fonds. Mais ne faites pas de remboursement vous-même. Laissez la banque lancer une procédure de rappel de fonds.
Contactez votre banque qui réglera la situation si ce virement inconnu vous a été fait par erreur. Ne le dépensez/conservez que si vous avez la preuve qu’il vous est adressé (remboursement…). Idéalement, faites les démarches par écrit pour conserver des preuves de votre bonne foi.
| Principe clé | Règle fondamentale à retenir |
| Propriété des fonds | 🛑 L’argent reçu par erreur ne vous appartient jamais (Règle de la répétition de l’indu, Code Civil). |
| Sanction juridique | ⚖️ Garder sciemment un virement indu est punissable (poursuites, intérêts légaux, frais de justice, voire prison). |
| Action immédiate | 📞 Contactez immédiatement votre banque et ne touchez à rien. Ne renvoyez jamais les fonds vous-même. |
Les signaux qui indiquent une probable escroquerie
Certains indices révèlent une probable escroquerie, comme un appel urgent demandant un remboursement rapide. L’urgence est un des leviers favoris des arnaqueurs pour arriver à leur fin, souvent accompagnée d’une menace.
Une demande de virement vers un compte différent de l’émetteur est aussi très louche, d’autant plus si le message est accompagné d’un lien à cliquer.
Si l’interlocuteur veut garder la situation entre vous pour ne pas que vous contactiez votre banque, là aussi, c’est un très mauvais signal qui met sur la piste d’une escroquerie.
Les choses à ne pas faire si le virement est une erreur
Dépenser la somme en pensant qu’elle est acquise, retirer l’argent en espèces, la conserver sont à bannir. Vous risquez de devoir en plus du remboursement vous acquitter des intérêts du taux légal voire des frais de justice en cas de procès.
TFA précise qu’en 2019, un homme avait été condamné à 10 mois de prison après avoir reçu un virement indu de 177 000 euros et avoir quitté le pays sans avoir laissé d’adresse.
Une mauvaise réaction peut coûter cher en cas de virement indu
La situation peut passer à un autre niveau. Votre inaction peut vous valoir le blocage de votre compte pour suspicion de fraude, voire une perte financière si vous tombez dans le piège d’arnaque au trop-perçu.
Et comme nous l’avons vu, des poursuites civiles pour enrichissement sans cause accompagnées d’une procédure judiciaire en cas de mauvaise foi avérée peuvent vous coûter bien plus cher que le virement.
FAQ
Comment connaître l’origine d’un virement reçu?
Vous pouvez consulter le détail du virement via votre compte depuis votre espace client. En cliquant dessus, vous aurez les informations le concernant.
Que faire s’il est légitime?
Le conserver, le retirer, le dépenser, l’investir. Vous avez l’embarras du choix. C’est votre argent, tout simplement.
Est-il possible de retracer un virement bancaire ?
Wise recommande de contacter sa banque et de demander le suivi du virement concerné avec le numéro de référence. Attention à d’éventuels frais.
